Statuts

Fondé en 195

STATUTS du PUPLINGE F.

BUT SIÈGE DURÉE

Art.

Sous la dénomination << PUPLINGE FOOTBALL CLUB >> (abréviation PUPLINGE F.C), il a été fondé en août 1955 une association qui a pour but de pratiquer et dencourager la pratique des sports en général, du football en particulier, ainsi que léducation 

sique et morale de la jeunesse dans un esprit purement sportif

Art.

Cette association de droit suisse est organisée corporativement et jouit de la personnalité juridique au sens des Articles 60 et suivant du Code civil Suisse (CCS)

Art.

La société est affiliée à lAssociation Suisse de Football (ASF) et à lAssociation Genevoise Cantonale de Football (ACGF). Les membres de la société sont liés aux statuts, règlements et décisions de lACGF, de lASF, de la FIFA et de lUEFA

Art.

La société observe une neutralité confessionnelle et politique

Art.

Le siège de lassociation est à Puplinge (Genève). Sa durée est illimitée

MEMBRES 

Art.

La société se compose de

  1. a) MEMBRES ACTIFS 

Est considéré comme membre actif tout sociétaire qui exerce au sein de la société une activité tant administrative que sportive. Tout membre actif doit payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par lassemblée générale

  1. b) MEMBRES JUNIORS 

La société comprend une section de Juniors. Les membres de la section Juniors nayant pas 18 ans révolus nont pas le droit de vote aux assemblées ordinaires et extraordinaires de la société. Tout membre de la section juniors doit payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par lassemblée générale

  1. c) MEMBRES SENIORS 

La société comprend une section Seniors. Tout membre de la section Seniors doit payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par lassemblée générale

MEMBRES SUPPORTERS 

Est considéré comme membre supporter tout sociétaire qui a endossé ce statut. Tout membre supporter doit payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par lassemblée générale

  1. e) MEMBRES DHONNEUR 

La qualité de membre dhonneur peut être décernée par lassemblée générale, sur proposition du comité, à toute personne ayant rendu déminents services à la société. Le titre de président dhonneur peut être décerné par l’assemblée générale, sur proposition du comité, à danciens présidents qui ont rendu déminents services à la société. Les présidents et les membres dhonneur ne paient aucune cotisation annuelle

ADMISSIONS DÉMISSIONS RADIATIONS SUSPENSIONS EXCLUSIONS 

Art.

Toute demande dadmission doit être adressée par écrit au comité du club. Le comité statue sur toute demande dadmission à la majorité des membres présents

Une demande dadmission peut être refusée sans que le comité ait à fournir les motifs de son refus. Les demandes dadmission de joueurs en âge de minorité (également pour les joueurs actifs encore mineurs), doivent être contresignées par les parents, , à défaut, par un représentant légal. Lors de son admission, le joueur est tenu de payer, au moins, le 50% du montant de sa cotisation annuelle

Art. 8 

Chaque membre prend l’engagement d’assister régulièrement aux exercices d’entraînement. Il s’engage à participer aux rencontres pour lesquelles il est convoqué. 

Art. 9 

Les membres du club ne peuvent participer à des compétitions ou à des séances d’entraînements, en dehors du club, qu’avec l’assentiment d’un membre du comité et de l’entraîneur responsable. 

Art. 10 

Toute démission doit être adressée par écrit au comité du club, après que le montant de la cotisation annuelle pour l’exercice en cours ait été dûment réglé et que le sociétaire ait rempli toutes ses obligations envers la société. Lors de démission, le club n’est pas autorisé à exiger le versement d’une indemnité à un membre quittant le club. 

Art. 11 

Tout membre peut être radié du club par le comité en cas de non accomplissement de ses obligations financières. 

Art. 12 

Tout membre peut être suspendu par le comité pour un temps déterminé ou indéterminé et être soumis à une amende dont le montant est fixé par le comité. Si le membre suspendu ne s’amende pas pendant le délai fixé, le comité peut décider d’une exclusion du club. 

Art. 13 

Tout membre peut être exclu par le comité s’il a gravement failli à ses obligations de sociétaire ou si, par sa conduite ou son attitude, il a porté une atteinte grave aux intérêts et à la réputation de la société. L’exclusion peut être prononcée après comparution de l’intéressé devant le comité. 

ORGANES 

Art. 14 

Les organes de la société sont : 

  1. a) l’assemblée générale 
  2. b) le comité constitué de ses membres 
  3. c) les vérificateurs des comptes. 

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. 15 

  1. a) L’assemblée générale est l’organe suprême du PUPLINGE F.C 
  2. b) Elle se réunit chaque année, dans les 3 mois qui suivent la clôture 

de l’exercice. 

  1. c) Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En 

cas d’égalité, la voix du président compte double. 

  1. d) La présence de tous les membres du club qui ont le droit de vote est obligatoire. Les membres absents encourent des sanctions prises par le comité (exception faite de cas de force majeure), mais ne peuvent empêcher la validation des décisions prises en leur absence
  1. e) Lassemblée générale est convoquée au moins dix jours à lavance 

avec indication de lordre du jour

  1. f) Seuls les membres actifs, seniors, supporters et juniors ayant 18 ans révolus ont le droit de vote
  1. g) Les propositions individuelles entraînant un vote de lassemblée générale doivent être présentés par écrit au président au moins 5 jours avant lassemblée
  1. h) Les votes et élections se font à main levée, sauf sur demande dun membre désirant le bulletin secret
  1. i) Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le 

comité sil le juge nécessaire, ou sur la demande écrite dun cinquième de ses membres ayant le droit de vote

COMITE 

Art. 16 

  1. a) La direction du PUPLINGE F.C est confiée à un comité dont le 

président et les membres sont nommés par lassemblée 

générale

  1. b) Les membres du comité sont désignés chaque année

Ils doivent avoir 20 ans révolus. Ils sont immédiatement et indéfiniment éligibles

  1. c) Le comité se compose au moins de 5 membres.

le président le viceprésident un secrétaire un vicesecrétaire un trésorier

  1. d) Le comité à le droit de sadjoindre en tout temps toutes les 

personnes quil juge utile ou nécessaire à la bonne marche des affaires de la société

Le comité se réunit aussi souvent que les affaires lexigent. Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas dégalité des voix, celle du président est prépondérante

  1. f) Seuls les membres du comité élus par lassemblée générale ont le 

droit de vote

  1. g) Le PUPLINGE F.C est valablement représenté par les signatures 

collectives à deux du président ou de son viceprésident et dun autre membre du comité

  1. h) Le comité peut nommer des commissions spéciales qui ont pour but 

létude et la poursuite de tâches particulières

VÉRIFICATEURS DES COMPTE

Art.17 

Lassemblée générale désigne chaque année deux vérificateurs des comptes, pris en dehors des membres du comité. Ils sont chargés de vérifier les comptes de la société et de faire rapport à lassemblée générale annuelle de la situation financière de la société et des comptes présentés par le comité. Les vérificateurs de comptes sont éligibles deux années consécutives. Toutefois, lun dentre eux doit être renouvelé chaque année

FINANCE

Art. 18 

Lannée comptable de la société commence au 1er juin et se termine au 31 mai de lannée suivante

Art. 19 

Lavoir du PUPLINGE F.C. se compose : a) des cotisations des membres b) des dons et legs faits au club C) des subventions éventuelles et de toutes recettes non prévues ici d) du matériel acquis par le club, ainsi que de tout biens meubles ou 

immeubles dont le club deviendrait propriétaire

DISSOLUTION OU FUSION DE LA SOCIÉTÉ

Art. 20 

  1. a) La dissolution ou la fusion de la société ne peut être valablement 

votée quau cours dune assemblée générale spécialement convoquée à cet effet, et réunissant la majorité dau moins trois quart des membres présents à lassemblée générale

  1. b) Au cas le quorum ne serait pas atteint, une seconde assemblée 

générale sera convoquée et pourra décider de la dissolution ou de la fusion, à la majorité des membres présents

Muri b. Bern, 30.07.2018